Politiques du SPPO

Politiques du SPPO

Politiques du secteur parapublic de l'Ontario (SPPO)

Le secteur parapublic (SP) désigne les organismes qui reçoivent du financement du gouvernement de l’Ontario. Niagara Support Services (NSS) est un organisme de paiements de transfert* qui reçoit du financement du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires pour fournir des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

*Les paiements de transfert sont versés aux particuliers (p. ex., aux bénéficiaires de paiements de soutien aux personnes handicapées) et aux organismes externes (p. ex., aux hôpitaux publics et aux organismes sans but lucratif). Les ministères et les organismes provinciaux sont responsables des paiements de transfert et doivent exercer une surveillance appropriée des activités de ces paiements.

En tant qu’organisme recevant 10 millions de dollars ou plus par année, Niagara Support Services (NSS) est tenu de respecter les règles régissant la responsabilisation et la transparence du secteur parapublic, telles qu’elles sont énoncées dans les directives émises en vertu de la Loi sur la responsabilisation du secteur parapublic.

Les politiques suivantes s’appliquent à tous les employés de Niagara Support Services (NSS) et respectent nos obligations en matière de responsabilisation et de transparence en vertu du secteur parapublic.

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